L'Union européenne a pris plusieurs dispositions pour lutter contre les pollutions sonores ferroviaires. Ces dispositions visent à harmoniser les réglementations, à promouvoir l'utilisation de technologies plus silencieuses, à encourager la recherche et l'innovation, ainsi qu'à faciliter la coopération et l'échange de connaissances entre les États membres pour lutter contre la pollution sonore ferroviaire à l'échelle européenne. 

 

Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette directive oblige les États membres de l'Union européenne à évaluer et à gérer le bruit dans l'environnement, y compris le bruit ferroviaire et sans exclure le bruit solidien. Elle impose la réalisation de cartes de bruit stratégiques pour les grandes infrastructures de transport, y compris les voies ferrées, ainsi que des plans d'action pour réduire les niveaux de bruit lorsque ceux-ci dépassent certains seuils. Les États membres doivent prendre des mesures pour prévenir et réduire les effets néfastes du bruit sur la santé humaine et l'environnement.

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Directive 2004/49/CE relative à la sécurité ferroviaire.

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Directive 2016/797 relative à un espace ferroviaire unique.

Les STI (Spécifications Techniques d’Interopérabilité) sont très importantes dans le cadre de la création d’un réseau ferroviaire unique en Europe. Avec l’ouverture à la concurrence de l’espace ferroviaire français, les normes françaises, actuelles et futures, qui s’imposent à ses opérateurs doivent aussi s’appliquer aux opérateurs des États membres au risque de voir les pollutions sonores traitées réapparaîtrent et les infrastructures endommagées par des trains non conformes. Les efforts que nous demandons à la France doivent être respectés par tous les opérateurs européens qui emprunteraient ses voies pour garantir la tranquillité des riverains et aussi pour limiter les dépenses liées à l’entretien des infrastructures.

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Horizon Europe, programme de recherche et développement de l'Union européenne : L'Union européenne soutient la recherche et le développement de nouvelles technologies en finançant des projets comme Europe's Rail (Programme Horizon Europe). Ce projet vise à développer des solutions innovantes pour atténuer le bruit des trains, améliorer l'isolation acoustique des infrastructures ferroviaires et des véhicules et promouvoir des systèmes des transports ferroviaires plus silencieux.

 

Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) : L'Union européenne encourage l'échange de bonnes pratiques entre les États membres en matière de réduction des pollutions sonores ferroviaires. Des initiatives telles que l'Agence Européenne pour l'Environnement facilitent la diffusion des connaissances et des expériences pour une gestion plus efficace du bruit.

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L'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme :

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Cet article reconnaît qu'une ingérence dans la vie privée peut constituer une violation des droits fondamentaux d'une personne.

Dans le contexte du bruit, l'article 8 peut être invoqué pour soutenir qu'un excès de bruit porte atteinte à une vie familiale normale. Le bruit excessif peut perturber le repos, le sommeil et les activités quotidiennes d'une personne, ce qui peut avoir un impact sur la vie familiale en créant des tensions et des difficultés de communication.

Les tribunaux européens ont interprété l'article 8 de manière à inclure la protection contre les nuisances sonores excessives. Les États membres ont donc l'obligation de mettre en place des mesures adéquates pour prévenir et réduire les nuisances sonores afin de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale.

 

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